Bonjour à tous les passionnés de fiscalité et à tous les entrepreneurs ! Aujourd'hui, nous abordons des sujets fiscaux importants avec des acronymes intéressants. Si vous voulez avoir l'air intelligent lors du dîner de ce week-end, lisez ce qui suit !
Nous savons tous que le monde de la fiscalité mondiale a connu de sérieux bouleversements ces dernières années, tout cela au nom de l'équité et de l'uniformisation des règles du jeu. Les nouvelles règles dites "GloBE" (notez les lettres majuscules !) se réfèrent à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Impôt complémentaire national minimum qualifié (QDMTT)), le Règle d'inclusion dans le revenu (IIR) et le Règle de paiement sous-imposé (UTPR) qui visent toutes à garantir que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d'impôts, quel que soit l'endroit où elles opèrent.
Commençons par un mini-cours de remise à niveau du deuxième pilier :
Deuxième pilier est en fait le nom des règles du modèle mondial de lutte contre l'érosion de la base, tel qu'il est préconisé par l'OCDE. Les règles GloBE s'appliquent aux groupes multinationaux dont les revenus annuels sont supérieurs à 750 millions d'euros (alignés sur les normes utilisées pour la déclaration pays par pays), ce qui aide les responsables de la politique fiscale à évaluer la situation. Les groupes entrant dans le champ d'application doivent calculer leur taux d'imposition effectif (ETR) juridiction par juridiction.
Ce calcul part des états financiers de chaque entité locale et les ajuste pour les aligner sur les assiettes fiscales locales et garantir une répartition correcte des revenus. L'objectif est de simplifier la mise en conformité en s'appuyant sur les systèmes comptables existants. Si l'ETR d'un groupe est inférieur au 15%, il doit payer un impôt complémentaire pour atteindre le taux d'imposition minimum.
Avant d'appliquer cet impôt complémentaire, un rendement standard provenant d'activités locales substantielles (mesuré par la masse salariale et les actifs corporels) est exclu afin d'éviter de pénaliser les opérations réellement productives.
Méthodes de mise en œuvre
Les règles de GloBE prévoient trois approches pour la collecte de la taxe complémentaire :
QDMTT (Qualified Domestic Minimum Top-up Tax) : Cet impôt est appliqué si le revenu faiblement imposé se trouve dans une juridiction (pays) dont l'impôt minimum est compatible avec les règles GloBE, c'est-à-dire que l'impôt national compense toute insuffisance du taux d'impôt minimum mondial, réaffirmant en quelque sorte le droit primaire de la juridiction d'imposer son propre revenu.
Garantir les droits juridictionnels
Il est important de noter que les règles GloBE respectent le droit primaire de chaque juridiction d'imposer d'abord ses propres revenus. Les impôts payés localement sont pris en compte dans le calcul de l'ETR global de l'entreprise multinationale. La QDMTT protège en outre les assiettes fiscales locales en imposant des compléments sur les bénéfices imposés en deçà du minimum de 15%.
IIR (règle d'inclusion des revenus) : Cette méthode s'applique si la QDMTT n'est pas mise en œuvre dans la juridiction faiblement imposée, la juridiction mère impose l'impôt complémentaire à l'entité mère ultime (UPE) ou à une autre entité de haut niveau du groupe, ce qui garantit que les impôts sont payés au niveau le plus élevé. L'IRR fonctionne de la même manière que l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Société étrangère contrôlée Les règles de l'UE en matière d'impôt sur le revenu sont moins contraignantes que celles de l'UE en ce qu'elles soumettent un contribuable national à l'impôt sur sa part du revenu étranger d'une filiale.
Les principaux aspects du TRI sont les suivants:
- Calculer l'ETR au niveau juridictionnel afin d'identifier les “juridictions à faible imposition”, où l'ETR est inférieur au taux minimum convenu.
- Détermination d'un pourcentage d'imposition complémentaire afin que l'impôt global sur le revenu dans ces juridictions atteigne le taux minimum.
UTPR (règle des bénéfices sous-imposés) : En dernier recours, d'autres juridictions peuvent imposer l'impôt complémentaire en refusant les déductions ou en utilisant des mécanismes alternatifs, garantissant un paiement suffisant de l'impôt sur la base des actifs corporels et de la masse salariale. Cette méthode répartit l'impôt sur la base d'une formule qui tient compte des actifs incorporels et de la masse salariale, ce qui garantit que les entités qui en ont la capacité paient l'impôt complémentaire.
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