Alerte fiscale : Maurice

Six mois à peine après que le Conseil de l'UE a déclaré l'île Maurice conforme à ses principes de bonne gouvernance fiscale (et l'a retirée de sa liste grise de l'annexe II), un autre groupe de l'UE a porté un coup fatal à l'île considérée comme la porte d'entrée de l'Afrique pour les entreprises.

Après avoir passé de nombreux mois à rectifier divers problèmes perçus dans sa législation fiscale et à devenir ainsi conforme aux normes de l'UE en octobre 2019, la Commission européenne vient de placer Maurice sur sa liste noire des centres financiers.

Le 7 mai 2020, la Commission a annoncé des modifications à la directive européenne sur le blanchiment de capitaux (contenue dans la directive 2015/849), visant à empêcher l'utilisation des systèmes financiers de pays tiers à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.

La liste comprend des pays considérés par l'UE comme ayant des systèmes anti-blanchiment faibles, ce qui augmente le risque que les systèmes financiers de ces pays soient utilisés pour faciliter ou contribuer au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Dans le cadre des modifications apportées à cette directive, d'autres pays ont été ajoutés à la liste et d'autres en ont été retirés.

De manière surprenante, et sans avertissement ou consultation préalable, l'île Maurice a été incluse dans cette liste avec trois autres pays africains, le Botswana, le Ghana et le Zimbabwe. L'Ouganda a également été inclus dans la liste dans le cadre de modifications antérieures apportées en février 2020.

Cela signifie qu'une fois approuvée, toute transaction commerciale entre un pays de l'UE et l'île Maurice fera l'objet d'une surveillance accrue de la part des banques et autres institutions financières. En outre, les fonds européens ne seront plus autorisés à transiter par Maurice, sauf dans des circonstances très spécifiques.

Il est important de noter que ces amendements ne sont pas encore en vigueur et que la mise en œuvre de la liste est d'abord soumise à l'approbation du Parlement européen et du Conseil des ministres de l'UE ; il est prévu que la liste noire entre en vigueur à partir d'octobre 2020.

Cette mesure aura un impact direct sur les investissements en Afrique qui sont effectués via l'île Maurice, et aura probablement un impact négatif sur le plan à moyen terme de l'île Maurice de se développer en tant que plateforme d'investissement pour la région africaine.

Il est entendu que l'inclusion de Maurice dans cette liste est directement liée au fait que ce pays a fait l'objet d'une surveillance accrue de la part du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), l'organisme intergouvernemental de surveillance du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme au niveau mondial. Il convient toutefois de noter que Maurice avait déjà mis en œuvre les “six grandes recommandations” du GAFI, à savoir l'incrimination du délit de blanchiment de capitaux, l'incrimination du délit de financement du terrorisme, la mise en œuvre d'un cadre de sanctions financières ciblées, le devoir de vigilance à l'égard de la clientèle, la tenue de registres et la déclaration des transactions suspectes.  Maurice a également réalisé des progrès généralisés et tangibles sur une grande majorité des points d'action recommandés dans le cadre d'une évaluation réalisée en 2018 par le Groupe anti-blanchiment d'argent de l'Afrique orientale et australe (“ESAAMLG”).  Au début de l'année 2020, l'île Maurice a envoyé au GAFI un rapport détaillant les progrès accomplis. Malheureusement, ce rapport n'avait pas été évalué au moment de la publication des amendements à la directive européenne sur le blanchiment d'argent.  Par conséquent, l'inscription de Maurice sur la liste noire de l'UE semble à la fois prématurée et injuste, et nombreux sont ceux qui s'interrogent sur les raisons politiques de cette décision.

Le gouvernement mauricien prend cette question très au sérieux et  présenteront à l'UE leurs systèmes et politiques de lutte contre le blanchiment d'argent ainsi que les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations du GAFI, et demanderont le retrait de l'île Maurice de la liste.

Le 9 mai 2020, le gouvernement mauricien a réitéré son engagement politique de haut niveau à mettre en œuvre le plan d'action du GAFI dès que possible afin de quitter les listes du GAFI et de l'UE, et a rassuré la communauté mondiale des investisseurs sur le fait que l'île Maurice reste une juridiction crédible et digne de confiance.

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