Une société de paris opérant en Afrique nous a contactés pour nous faire part de ses préoccupations concernant la charge fiscale élevée imposée par une structure fiscale spécifique dans son pays. Le régime fiscal du pays prélève l'impôt sur le revenu sur les recettes des paris (mises des clients moins paiements) et exonère la TVA sur les ventes, mais il exige toujours le paiement de la TVA sur les coûts d'exploitation. Cette structure se traduit par des possibilités de déduction limitées et des coûts fiscaux importants, en particulier pour les frais de gestion, les paiements de logiciels et d'autres services nécessaires.
Optimisation des frais de service en identifiant des stratégies pour réduire les frais facturés à la société d'exploitation pour l'utilisation de logiciels et de services, en atténuant autant que possible les obligations en matière de TVA et de retenue à la source.
Alignement des prix de transfert pour s'assurer que les frais révisés sont cohérents avec les règles de prix de transfert dans la juridiction du fournisseur de services, ce qui permet de réduire les coûts tout en maintenant la conformité réglementaire.
Structuration des coûts : des informations supplémentaires sur la structuration des accords avec les prestataires de services afin de réduire l'impact des fuites fiscales, en particulier la TVA et les retenues à la source.
Bien que le client ait décidé de s'orienter vers une nouvelle activité, les stratégies que nous avons recommandées ont fourni des informations précieuses. Si elles avaient été mises en œuvre, ces stratégies auraient permis de réduire considérablement les fuites fiscales, en alignant plus efficacement les coûts fiscaux sur les dépenses opérationnelles et en favorisant la conformité avec les prix de transfert et les réglementations locales.
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