{"id":763,"date":"2021-04-30T13:25:37","date_gmt":"2021-04-30T13:25:37","guid":{"rendered":"https:\/\/reganvanrooy.com\/?p=763"},"modified":"2024-04-24T10:51:08","modified_gmt":"2024-04-24T08:51:08","slug":"entreprises-a-maurice","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/reganvanrooy.com\/fr\/business-in-mauritius\/","title":{"rendered":"L'\u00eele Maurice fonctionne-t-elle encore ?"},"content":{"rendered":"
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L'\u00eele Maurice fonctionne-t-elle encore ?<\/strong><\/h1>\n

Un r\u00e9cent article sponsoris\u00e9 par Jersey Finance annon\u00e7ait joyeusement la mort de l'\u00eele Maurice en tant que lieu offshore, en lien avec des propos alarmistes sur les banques de l'UE qui refuseraient de traiter avec des entit\u00e9s mauriciennes en raison de la liste noire de la lutte contre le blanchiment d'argent (\u201cAML\u201d) (lire notre bulletin d'information \u00e0 ce sujet). ici<\/a>). On parle de plus en plus de Duba\u00ef ou m\u00eame du Rwanda comme juridictions alternatives pour accueillir et soutenir les entreprises africaines, comme de nouvelles \u2018portes d'entr\u00e9e en Afrique\u2019. Avec la fin des r\u00e9gimes mauriciens de GBC2 et de cr\u00e9dit pr\u00e9sum\u00e9 \u00e0 partir du 1er juillet (comme nous l'avons vu dans ce bulletin d'information<\/a>), parall\u00e8lement \u00e0 l'augmentation des taux effectifs d'imposition des personnes physiques (pour les raisons \u00e9voqu\u00e9es ci-dessus). ici<\/a>), la crainte d'un exode des entreprises internationales de l'\u00eele Maurice est r\u00e9elle. Que se passe-t-il r\u00e9ellement ? Que s'est-il pass\u00e9, pourquoi, et comment l'\u00eele Maurice va-t-elle fonctionner \u00e0 l'avenir ?<\/p>\n

Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, l'\u00eele Maurice a re\u00e7u des coups de pied de la part de divers organismes de type \u201cBig Brother\u201d en raison de ses pratiques fiscales soi-disant dommageables. Lorsqu'un arbitre autoproclam\u00e9 critique votre tactique, soit vous suivez ses r\u00e8gles pour rester dans son jeu, soit vous continuez \u00e0 jouer seul en esp\u00e9rant que les autres joueurs n'auront pas assez peur de l'arbitre pour partir. L'\u00eele Maurice a choisi la premi\u00e8re voie, contrairement \u00e0 de nombreuses autres \u2019juridictions fiscalement favorables\", et sa tactique semble porter ses fruits. D'autant plus que le monde entier parle de plus en plus d'un taux d'imposition minimum (qui, s'il se concr\u00e9tise, sera plus proche des 12,5% de l'UE que des 21% de Joe Biden).<\/p>\n

Cela signifie que les joueurs qui ne craignent pas de recevoir un carton rouge quittent le r\u00e9gime mauricien. Cela augmentera probablement la qualit\u00e9 des entreprises ayant des activit\u00e9s \u00e0 Maurice tout en r\u00e9duisant la quantit\u00e9.<\/p>\n

Qu'est-ce que l'\u00eele Maurice a mis en \u0153uvre ?<\/h3>\n

En substance, pour satisfaire les arbitres de l'OCDE et de l'UE, l'\u00eele Maurice a d\u00fb faire quatre choses :<\/p>\n

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  1. Abolir le r\u00e9gime GBC2 (un type d'entit\u00e9 juridique mauricienne qui n'\u00e9tait pas r\u00e9sident fiscal \u00e0 Maurice) ;<\/li>\n
  2. Abolir le r\u00e9gime du cr\u00e9dit pr\u00e9sum\u00e9 (qui permettait aux entreprises internationales de b\u00e9n\u00e9ficier d'un cr\u00e9dit d'imp\u00f4t pr\u00e9sum\u00e9 de 80% sur leur facture fiscale et de ne payer ainsi qu'un imp\u00f4t effectif de 3%) ;<\/li>\n
  3. Introduire des r\u00e8gles plus strictes en mati\u00e8re de substance ; et<\/li>\n
  4. Introduire des r\u00e8gles relatives aux soci\u00e9t\u00e9s \u00e9trang\u00e8res contr\u00f4l\u00e9es.<\/li>\n<\/ol>\n

    Un jour prochain, l'\u00eele Maurice devra \u00e9galement adopter des r\u00e8gles en mati\u00e8re de prix de transfert (et lorsque ce sera le cas, n'oubliez pas que nous sommes le seul cabinet sp\u00e9cialis\u00e9 \u00e0 Maurice \u00e0 offrir des services complets en mati\u00e8re de prix de transfert pour l'Afrique !)<\/p>\n

    Les deux premi\u00e8res \u00e9taient vraiment le fondement du r\u00e9gime fiscal mauricien. Le renforcement des r\u00e8gles de substance aura certainement pour effet d'\u00e9liminer les acteurs agressifs qui op\u00e8rent en marge des r\u00e8gles. Toutefois, ces r\u00e8gles n'auront pas d'impact sur les entreprises dont les parents se trouvent dans des pays d\u00e9velopp\u00e9s, qui examineront de toute fa\u00e7on la substance des filiales \u00e9trang\u00e8res en termes de r\u00e9sidence, de soci\u00e9t\u00e9 \u00e9trang\u00e8re contr\u00f4l\u00e9e et de r\u00e8gles de prix de transfert. Les r\u00e8gles de l'\u00eele Maurice en mati\u00e8re de CFC seront rarement appliqu\u00e9es, il s'agira simplement d'un exercice n\u00e9cessaire pour cocher la case.<\/p>\n

    Passer du bon c\u00f4t\u00e9<\/h3>\n

    Aujourd'hui (ou une fois qu'elle sera sortie de la liste noire de la lutte contre le blanchiment d'argent), l'\u00eele Maurice est fermement du bon c\u00f4t\u00e9 de l'arbitre - elle a un taux d'imposition global de 15% qui s'appliquera \u00e0 tous, aucun r\u00e9gime \u201cdommageable\u201d sp\u00e9cifique (bien que certains disent que la soci\u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e sera consid\u00e9r\u00e9e comme telle), et des exigences de substance significatives, et ne devrait donc pas avoir grand-chose \u00e0 craindre \u00e0 l'avenir. M\u00eame \u00e0 la lumi\u00e8re des initiatives du pilier II de l'OCDE concernant un taux d'imposition minimum mondial.<\/p>\n

    C'est donc une bonne chose, d'autant plus que Maurice remplit toujours les principales fonctions de porte d'entr\u00e9e de l'Afrique. Comme le savent tous ceux qui ont fait des affaires en Afrique, la structuration par le biais de la bonne juridiction n'est pas principalement une question de fiscalit\u00e9. Il s'agit plut\u00f4t de prot\u00e9ger les actifs, le risque de change et de minimiser les complications li\u00e9es au contr\u00f4le des changes, la fiscalit\u00e9 n'\u00e9tant qu'un avantage. L'\u00eele Maurice, avec son infrastructure bancaire solide, sa flexibilit\u00e9 mon\u00e9taire et l'absence de contr\u00f4le des changes, r\u00e9pond \u00e0 tous ces crit\u00e8res.<\/p>\n

    Certes, la fiscalit\u00e9 n'est pas l'alpha et l'om\u00e9ga, mais les entreprises ne pr\u00e9f\u00e8rent-elles pas une juridiction \u00e0 faible taux d'imposition comme les \u00c9mirats arabes unis ?<\/p>\n

    Nous devons donc mieux expliquer les m\u00e9thodes valables \u00e0 l'\u00e9preuve de BEPS pour obtenir un taux d'imposition effectif tr\u00e8s bas \u00e0 l'\u00eele Maurice. Nous passons en revue les principales options ci-dessous.<\/p>\n

    R\u00e9gime mauricien d'exon\u00e9ration partielle<\/strong><\/em><\/h3>\n

    Tout d'abord, il y a le r\u00e9gime d'exon\u00e9ration partielle. Selon nous, il s'agit de l'option la moins int\u00e9ressante, car elle permet d'exon\u00e9rer 80% de certains revenus, ce qui se traduit par un taux d'imposition de 3% :<\/p>\n