{"id":6454,"date":"2024-12-06T08:00:00","date_gmt":"2024-12-06T04:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/reganvanrooy.com\/?p=6454"},"modified":"2024-12-05T19:02:17","modified_gmt":"2024-12-05T15:02:17","slug":"les-bases-des-actifs-situs-une-perspective-sud-africaine","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/reganvanrooy.com\/fr\/the-basics-of-situs-assets-a-south-african-perspective\/","title":{"rendered":"Les fondements des actifs situs : une perspective sud-africaine"},"content":{"rendered":"

Comme le dit le proverbe, les seules choses certaines dans la vie sont la mort et les imp\u00f4ts... ou, dans le cas pr\u00e9sent, les imp\u00f4ts sur la mort (\u00e9galement connus sous le nom de droits de succession). Pour minimiser ces types d'imp\u00f4ts, il est essentiel de mettre en place un plan. Voir ici<\/a> pour notre pr\u00e9c\u00e9dente lettre d'information sur les anomalies en mati\u00e8re d'imp\u00f4t sur les successions en Afrique. Aujourd'hui, nous examinons comment les r\u00e8gles de situs jouent un r\u00f4le dans l'imp\u00f4t sur les successions, en mettant l'accent sur l'Afrique du Sud.<\/p>\n\n\n\n

Qu'est-ce qu'un patrimoine de situation ?<\/h2>\n\n\n\n

Situs est un mot latin qui signifie \u201csite\u201d ou \u201cposition\u201d. Le situs d'un bien est consid\u00e9r\u00e9 comme l'endroit o\u00f9 le bien est situ\u00e9. Pour les actifs qui ont leur \u201csitus\u201d dans certaines juridictions, des droits de succession sont pr\u00e9lev\u00e9s sur ces actifs, dans ces juridictions, ind\u00e9pendamment du fait que le propri\u00e9taire des actifs \u00e9tait un r\u00e9sident fiscal de cette juridiction.<\/p>\n\n\n\n

Qu'est-ce que cela signifie en pratique ? Cela signifie que le pays dans lequel l'actif est situ\u00e9 ainsi que le pays dans lequel vous \u00eates r\u00e9sident fiscal peuvent pr\u00e9lever des imp\u00f4ts sur le m\u00eame actif, ce qui entra\u00eene une double imposition.<\/p>\n\n\n\n

La r\u00e8gle de l'actif de la SA situs<\/h2>\n\n\n\n

Aux fins des droits de succession de l'Afrique du Sud, les droits de succession sont pr\u00e9lev\u00e9s sur tous les biens d'une personne qui est un r\u00e9sident fiscal de l'Afrique du Sud, o\u00f9 qu'ils soient situ\u00e9s. L'Afrique du Sud percevra donc des droits de succession sur ses r\u00e9sidents fiscaux dans le monde entier. Mais ce n'est pas tout, l'Afrique du Sud pr\u00e9l\u00e8vera \u00e9galement des droits de succession sur les biens des non-r\u00e9sidents bas\u00e9s en Afrique du Sud, \u00e0 un taux de 20% ou 25%, en fonction de la valeur des biens. En outre, d'autres pays peuvent \u00e9galement pr\u00e9lever des droits de succession sur vos biens, m\u00eame si vous \u00eates r\u00e9sident fiscal de l'Afrique du Sud, parce que ces biens sont situ\u00e9s dans ce pays, par exemple au Royaume-Uni (\u201cUK\u201d).<\/p>\n\n\n\n

Un exemple tr\u00e8s simple :<\/h2>\n\n\n\n

M. Xomolo est un c\u00e9libataire r\u00e9sidant fiscalement en Afrique du Sud et son seul actif est un bien immobilier situ\u00e9 au Royaume-Uni, \u00e9valu\u00e9 \u00e0 24 millions de rands (\u00b1 1 million de livres sterling). M. Xomolo d\u00e9c\u00e8de et ses biens sont l\u00e9gu\u00e9s \u00e0 son fils unique (une personne physique r\u00e9sidente fiscale de l'Afrique du Sud) conform\u00e9ment \u00e0 son testament.<\/p>\n\n\n\n

Le Royaume-Uni pr\u00e9l\u00e8vera des droits de succession au taux de 40% sur l'h\u00e9ritage du bien immobilier britannique en raison de son \u201csitus\u201d au Royaume-Uni, avec une exon\u00e9ration pour les premiers 325 000 GBP, ce qui se traduit par des droits de succession au Royaume-Uni d'un montant de 1 000 000 GBP - 325 000 GBP = 675 000 GBP x 40% = 270 000 GBP.<\/p>\n\n\n\n

Converti en ZAR = \u00b1R6,48 millions. Les services fiscaux sud-africains (\u201cSARS\u201d) pr\u00e9l\u00e8veront \u00e9galement des droits de succession sur le bien, car MR Xomolo r\u00e9sidait habituellement en Afrique du Sud \u00e0 la date de son d\u00e9c\u00e8s, comme suit : R24m - R3,5m abatement= R20,5 m x 20% = R4,1m.<\/p>\n\n\n\n

Au total, les droits de succession sur la propri\u00e9t\u00e9 s'\u00e9l\u00e8veraient \u00e0 la somme astronomique de 6,48 millions de rands + 4,1 millions de rands = 10,58 millions de rands, soit pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de la valeur de la propri\u00e9t\u00e9. Le pauvre b\u00e9n\u00e9ficiaire de M. Xomolo pourrait donc \u00eatre contraint de vendre le bien pour payer l'imp\u00f4t sur le d\u00e9c\u00e8s de M. Xomolo !<\/p>\n\n\n\n

All\u00e9gement : Conventions de double imposition<\/h2>\n\n\n\n

L'Afrique du Sud a conclu des accords sur les droits de succession avec le Canada, le Botswana, le Lesotho, l'Eswatini, la Su\u00e8de, le Royaume-Uni, les \u00c9tats-Unis d'Am\u00e9rique et le Zimbabwe afin d'att\u00e9nuer la double imposition en cas de d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

En vertu de l'accord de libre-\u00e9change entre l'Afrique du Sud et le Royaume-Uni, les biens immobiliers peuvent \u00e9galement \u00eatre impos\u00e9s dans le pays o\u00f9 ils sont situ\u00e9s. L'AED ne pr\u00e9voit donc pas d'exon\u00e9ration de l'imp\u00f4t sur les successions au Royaume-Uni, de sorte qu'en substance, les deux pays ont des droits d'imposition sur le m\u00eame bien.<\/p>\n\n\n\n

Aide domestique<\/h2>\n\n\n\n

Heureusement, la loi sud-africaine sur les droits de succession pr\u00e9voit un cr\u00e9dit pour tout imp\u00f4t \u00e9tranger pay\u00e9 jusqu'\u00e0 concurrence de l'imp\u00f4t d\u00fb en Afrique du Sud. Par cons\u00e9quent, si la succession de M. Xomolo est soumise \u00e0 l'imp\u00f4t sur les successions au Royaume-Uni au taux de 40%, l'all\u00e8gement accord\u00e9 par l'Afrique du Sud permettra de cr\u00e9diter jusqu'\u00e0 20% de l'imp\u00f4t sur les successions de l'Afrique du Sud. Cela signifie que le total des droits de succession sur la propri\u00e9t\u00e9 serait de 40%, soit, si l'on regarde les chiffres, R6,48, c'est-\u00e0-dire le montant total de l'imp\u00f4t de 40% au Royaume-Uni, avec un cr\u00e9dit de 20% en Afrique du Sud. Au moins, l'imp\u00f4t total est r\u00e9duit de 10,58 millions de rands \u00e0 6,48 millions de rands. <\/p>\n\n\n\n

Vous noterez dans l'exemple que le SARS limitera la d\u00e9duction de l'imp\u00f4t \u00e9tranger pay\u00e9 \u00e0 l'imp\u00f4t qui aurait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 en Afrique du Sud. \u00c9tant donn\u00e9 que l'imp\u00f4t au Royaume-Uni est plus \u00e9lev\u00e9, la succession sera redevable de l'int\u00e9gralit\u00e9 de l'imp\u00f4t 40% au Royaume-Uni et b\u00e9n\u00e9ficiera d'une d\u00e9duction totale pour l'imp\u00f4t en Afrique du Sud. M\u00eame si la succession est redevable du taux d'imposition plus \u00e9lev\u00e9 de la 40%, ce m\u00e9canisme permet au moins d'\u00e9viter une double imposition sur le m\u00eame bien.<\/p>\n\n\n\n

Qui demande l'aide ?<\/h2>\n\n\n\n

Il convient de noter que l'ex\u00e9cuteur testamentaire est la personne charg\u00e9e de demander le cr\u00e9dit d'imp\u00f4t \u00e9tranger au SARS. Il est donc imp\u00e9ratif qu'il soit au courant de tous les actifs \u00e9trangers que vous poss\u00e9dez et de la mani\u00e8re dont ils sont impos\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger \u00e0 votre d\u00e9c\u00e8s. Notre pr\u00e9c\u00e9dent bulletin d'information sur les conventions fiscales<\/a> nous \u00e9clairera sur l'utilit\u00e9 de ces accords.<\/p>\n\n\n\n

Non-r\u00e9sidents<\/h2>\n\n\n\n

Il est important de noter que le fait d'avoir \u00e9migr\u00e9 de l'Afrique du Sud ne signifie pas que l'on \u00e9chappe au droit de succession de l'Afrique du Sud, puisque l'on reste soumis au droit de succession de l'Afrique du Sud sur les biens meubles et immeubles de l'Afrique du Sud, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation locale. Il est essentiel de comprendre que les non-r\u00e9sidents peuvent \u00eatre soumis \u00e0 des droits de succession sur leurs biens situ\u00e9s en Afrique du Sud, m\u00eame si le pays o\u00f9 ils sont r\u00e9sidents fiscaux ne pr\u00e9l\u00e8ve pas de droits de succession ou d'imp\u00f4ts sur les successions en vertu de sa l\u00e9gislation locale. <\/p>\n\n\n\n

Maurice n'a pas de droits de succession, mais si un r\u00e9sident fiscal mauricien poss\u00e8de des biens aux \u00c9tats-Unis, au Royaume-Uni ou m\u00eame en Afrique du Sud, il pourrait \u00eatre soumis \u00e0 des droits de succession sur ces biens (situ\u00e9s dans ces juridictions) lors de son d\u00e9c\u00e8s. Pour les biens situ\u00e9s en Afrique du Sud, les successions non r\u00e9sidentes pourraient \u00eatre soumises \u00e0 des droits de succession en Afrique du Sud au taux de 20% ou 25% (sur la valeur de la succession exc\u00e9dant 35 millions de rands), aux \u00c9tats-Unis au taux de 40% et au Royaume-Uni au taux de 40% (sous r\u00e9serve des divers abattements primaires), sans qu'aucun cr\u00e9dit d'imp\u00f4t ne leur soit accord\u00e9 en vertu de la l\u00e9gislation mauricienne locale.<\/p>\n\n\n\n

Conclusion<\/h2>\n\n\n\n

Veillez toujours \u00e0 discuter avec un professionnel et \u00e0 tenir votre ex\u00e9cuteur testamentaire au courant de vos avoirs \u00e9trangers. Il est essentiel d'inclure des dispositions relatives aux biens situ\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tranger dans votre testament, car la planification successorale est primordiale. Vous voulez en savoir plus ? Prenez contact<\/a> avec l'un de nos experts fiscaux d\u00e8s aujourd'hui.<\/p>\n\n\n\n

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As the saying goes, the only certain things in life are death and taxes\u2026 or in this case, death taxes (also known as estate duty or inheritance tax). To minimise these types of taxes, it is crucial that you have a plan in place. See here for our previous newsletter on death tax anomalies across […]<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":6458,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[],"class_list":["post-6454","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-south-africa"],"acf":[],"publishpress_future_workflow_manual_trigger":{"enabledWorkflows":[]},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/reganvanrooy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6454","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/reganvanrooy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/reganvanrooy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/reganvanrooy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/18"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/reganvanrooy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=6454"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/reganvanrooy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6454\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":6469,"href":"https:\/\/reganvanrooy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/6454\/revisions\/6469"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/reganvanrooy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/6458"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/reganvanrooy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=6454"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/reganvanrooy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=6454"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/reganvanrooy.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=6454"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}