Russie, Ukraine et prix de transfert

Le conflit entre l'Ukraine et la Russie a provoqué des ondes de choc dans le monde entier, déclenchant des crises énergétiques et de l'inflation en raison de la hausse des prix des matières premières. Bien que les économies de la Russie et de l'Ukraine représentent moins de 2% du PIB mondial, elles sont toutes deux d'importants producteurs de matières premières, telles que le gaz, le blé et le potassium. Des centaines de milliers d'entreprises dans le monde entier dépendent des fournisseurs russes et du faible coût de la main-d'œuvre dans les deux pays. De nombreuses entreprises multinationales (EMN) externalisent aujourd'hui la fourniture de services intergroupes dans ces pays afin de réduire leurs frais de fonctionnement.

Alors que l'inflation monte en flèche et que les conflits se poursuivent, les décideurs politiques et le monde des affaires sont confrontés à de graves problèmes et préoccupations, en particulier les entreprises multinationales qui sont menacées non seulement par une crise de la chaîne d'approvisionnement et de l'énergie, mais aussi par la fermeture de l'accès aux marchés dans un certain nombre de régions. L'OCDE prévoit que la détérioration économique la plus grave se produira probablement en Europe et aux États-Unis.

Et comme si tout cela ne suffisait pas, la crise entre la Russie et l'Ukraine va même créer des maux de tête en matière de prix de transfert (TP) ; les principales considérations sont résumées ci-dessous :

• Si la Russie révoque les droits de propriété intellectuelle (PI) des marques mondiales qui quittent son territoire, cela pourrait avoir un impact désastreux sur les politiques de prix de transfert des entreprises multinationales et entraîner une augmentation des impôts.

• L'effet d'entraînement de la rupture de la chaîne d'approvisionnement se traduit par des coûts supplémentaires pour les entreprises multinationales et les frais devront être répartis avec soin dans les structures de prix de transfert des entreprises.

• Les sanctions et la restructuration des chaînes d'approvisionnement obligent à réévaluer les politiques en matière de transports publics.

• Les distributeurs seront confrontés à une baisse des volumes de marchandises échangées. Ces distributeurs devront atteindre leur marge cible avec des ventes plus faibles ou opérer à l'extrémité inférieure de la fourchette de prix de pleine concurrence.

• Les entreprises multinationales devront procéder à un étalonnage intelligent pour tenir compte d'une période d'inflation plus longue et d'impacts économiques complexes.

Il est donc clair que les contribuables ont encore plus de soucis à se faire et qu'ils devront ajuster leurs accords de prix de transfert pour tenir compte des risques supplémentaires.

Et bien sûr, nous devons nous rappeler que la Russie est l'un des 141 pays membres du cadre inclusif de l'OCDE, qui est actuellement en train d'élaborer son plan à deux piliers tant décrié.

Avec tout ce qui se passe, il est difficile d'imaginer une table ronde amicale pour se mettre d'accord sur une réforme fiscale.

La morale est donc la suivante : alors que vous pensiez que les choses allaient déjà assez mal en ce qui concerne le conflit qui fait rage en Europe, les prix de transfert peuvent encore aggraver la situation. Au moins, c'est vendredi.....

Comme toujours, si vous souhaitez discuter de l'impact que cela pourrait avoir sur votre activité, n'hésitez pas à nous contacter.